Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Colin, Stoclet, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. CN...

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte relative

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 2018 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte relative

Alexandre Lallet, maître des requêtes ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, maître des requêtes ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la procédure devant le Conseil d'Etat : 1.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI la Garenne de Sèvres a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2008 par laquelle

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société DDM Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2010 par laquelle

comptes de campagne et des financements politiques a saisi, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif de Versailles de la décision du 10 novembre 2014 par laquelle

Constitution des dispositions de l'article L. 6241-9 du code du travail. 2° Le Centre de promotion de la coiffure (CPC), à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2015 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'ordonnance n° 11MA02417 du 28 juin 2011, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Michelin

jugement n° 0603541 du 4 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir, à la demande du comité d'entrerprise de cette société, la décision du 15 mai 2006 par laquelle

Vu l'ordonnance n° 11MA03996 du 1er décembre 2011, enregistrée le 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200661 du 22 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la commune de Saint-Agnant et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.