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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463971.20230626
26 juin 2023
La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2023:465813.20230711
11 juillet 2023
David Moreau La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2024:468519.20240607
7 juin 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2024:472583.20241113
13 novembre 2024
Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185886
21 novembre 2003
Z à édifier une construction à usage d'habitation sur un terrain sis avenue du Général Leclerc ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le pourvoi que Mme X et M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008083609
29 décembre 1999
de la parcelle située au ... comprise actuellement en partie dans la zone UA et en partie dans la zone UG dite "pavillonnaire" et qui fait partie d'une bande deterrain qui jouxte l'avenue du Général Leclerc
CETAT:CETATEXT000008055897
3 juillet 2000
Jean-Charles X..., élisant domicile au Centre commercial Leclerc à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476119.20241230
30 décembre 2024
Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Lemesle La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
ECLI:FR:CECHS:2024:491036.20240930
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq Nos 491036, 491037TA0MPMFJ
ECLI:FR:CECHS:2025:491208.20250415
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
Leclerc et un magasin sous enseigne Hyper U, situés à Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon. 16.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215079
14 novembre 2013
Leclerc" de 3 000 m², d'une galerie marchande annexée de 605 m² comprenant trois boutiques totalisant 155 m² et un "Espace culturel E.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200529
7 janvier 2015
commercial de la Savoie autorisant la SARL Aime Distribution à procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 950 m² à Aime, comprenant un supermarché à l'enseigne " LECLERC
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622003
7 mai 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société anonyme Terrabatir, - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622559
27 janvier 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007622588
24 février 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SENGEMA, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007622833
12 novembre 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société YTO, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007623404
13 octobre 1986
Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la Société "LABO INDUSTRIE", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007623989
24 novembre 1986
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868764
26 mai 2009
LECLERC n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'administration a réintégré dans son revenu imposable et a imposé les sommes à l'abattement desquelles il avait procédé à ce titre ; Sur les conclusions
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