X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 18 décembre 1991

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

YOUCEF, demeurant ... à Courcelles-Les-Lens 62970 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

agissant par la personne de son président, domicilié es-qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 17 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille

a annulé son arrêté en date du 17 janvier 1989 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 17 décembre 1992 est annulé.

Conseil d'Etat, le 5 juillet 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler l'ordonnance en date du 3 juin 1977, par laquelle le Conseiller délégué par le Président du Tribunal administratif de Lille

A MONTREUIL SEINE ST-DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES

X... et autres est dirigée contre le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la suite de la protestation de M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Lille. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE DOUAI, à M.

NORD demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

du jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 3 novembre 1999 fixant le pays de destination de M.

du jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 3 novembre 1999 fixant le pays de destination de M.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 5 février 2013 du tribunal administratif de Lille est annulé.

Par un jugement n° 1402124 du 16 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre Mme B A devant la section des assurances sociales de la chambre

. ; Mme A, épouse B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à

X ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille en date du 8 juillet 2004 est annulé.

. ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur