. ; M. de Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 juin 1987 du maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne

A REIMS MARNE ET LA COMPAGNIE "LA PRESERVATRICE" SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES DONT LE SIEGE EST ...

du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 26 novembre 1985 est annulé.

le département du Val-de-Marne à concurrence du quart et a rejeté son appel en garantie contre le département du Val-de-Marne ; 2°) de rejeter la requête de première instance de la société Chardel et,

Marc-Yvon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer

Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M. Roland R, M. et Mme Charles K, la SCI Eurimmob, l'EARL des Rives, M. et Mme Pierre Q et M.

Jean-Marc M..., demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 1603801 du 6 mars 2018, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision et enjoint au département de l'Oise de procéder au réexamen de la demande de M.

part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0904007 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) et de Me Ricard, avocat de Mme A..., - les conclusions de

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, dont le siège est à la Préfecture de la Haute-Marne à Chaumont (52000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

complémentaire, enregistrés le 11 avril 1988 et le 9 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT GENERAL INTERPROFESSIONNEL ET INTERENTREPRISE DE SEINE-ET-MARNE

de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la Haute-Marne en date du 26 avril 1989 refusant de l'autoriser à licencier le Docteur X...

DE CHALONS SUR MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 29 JANVIER 1979 DU PREFET DE HAUTE-MARNE EN TANT QU'ELLE REFUSE L'ERECTION DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE NEUILLY-L'EVEQUE

par le président en exercice de son conseil général ; le département de la Marne demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Article 4 : La commune de Neuilly-sur-Marne versera à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 1990 et 25 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE