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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501560.20250704
4 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:473994.20231107
7 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT
ECLI:FR:CEFSP:2022:443535.20221021
21 octobre 2022
Valéry Cerandon-Merlot
ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20241108
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454471.20220722
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération nationale des services
ECLI:FR:CECHS:2025:471894.20250414
14 avril 2025
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007723357
20 mars 1987
Z..., FRIEDEL, DORST, VENNEREAU, BEREZIAT, ROSSO, MERLLIE, MANDVILLE, MMes X..., Y..., PETHEet au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008005249
2 février 1998
encontre la mesure litigieuse ; Considérant que, par un arrêté du 13 novembre 1995 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Anne Merloz
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028323676
4 décembre 2013
et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520606
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
CETAT:CETATEXT000041982558
9 juin 2020
2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
CETAT:CETATEXT000041982563
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042043621
25 juin 2020
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
CETAT:CETATEXT000042133603
10 juillet 2020
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
CETAT:CETATEXT000042175665
29 juillet 2020
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039351218
7 novembre 2019
L'OP Pêcheurs d'Aquitaine a contesté cette répartition, pour les sous-quotas qui lui ont été attribués, dans diverses zones, pour la pêche du merlu, de la sole et de la baudroie.
CETAT:CETATEXT000039442405
2 décembre 2019
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la
CETAT:CETATEXT000039772828
27 décembre 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association
CETAT:CETATEXT000041626671
24 février 2020
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
CETAT:CETATEXT000041626677
Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
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