d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé " L'Eperon Blanc ", situé chemin du Roucas

bonification indiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

FLERS-ARGENTAN déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Jean-Louis H, demeurant au ..., Mme Nathalie Q, demeurant au ..., Mme Claire D, demeurant au ..., M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2025.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Le président: Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 juin 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 décembre 2023. Le président : Signé : M.

l'administration des télécommunications ayant adressé à la société anonyme FALCK et GOSSELIN, a qui elle avait confié des travaux, un projet de décompte qui incluait, notamment, des plus-values pour l'existence de roche

du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle Magali X... a été victime le 1er mars 1982 d'un accident mortel alors qu'elle venait d'emprunter, à ski, un itinéraire bordé de rochers

terrain désigné par arrêté préfectoral ; qu'il résulte de l'instruction que l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre a occupé ledit terrain et en a fait extraire 3 400 m3 de roches

X..., demeurant ..., La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° l'arrêté en date du 30 septembre 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a mis

le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUSSANT, dont le siège social est ... à PARIS 75016 représentée par Me Jean-Michel Roche

tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du Puy-de-Dôme relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Amand-Roche-Savine

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, depuis 1914, date d'ouverture au lieu dit "La Tranchée", dans le quartier Saint Roch de la commune de Lantosque

Roche-Lez-Beaupré ; M.