13 FEVRIER 1975, UN CAMION D'UN POIDS TOTAL EXCEDANT 17 TONNES, ETAIT MANIFESTEMENT IMPROPRE, A CETTE DATE, A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE FORT TONNAGE ; QUE, DES LORS, MEME EN L'ABSENCE D'UNE SIGNALISATION

X... soutient que cette décision est irrégulière dès lors qu'il a lui-même signalé l'erreur ainsi commise, ce moyen est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; que M.

1971, QUAND DE FORTES PLUIES SONT TOMBEES ; QUE, SI DES DISPOSITIONS ONT ETE PRISES PAR L'ADMINISTRATION POUR REDUIRE, SANS POUVOIR LES SUPPRIMER, LES DANGERS RESULTANT DE CETTE SITUATION, AUCUNE SIGNALISATION

ETE AVERTIE DES RISQUES QUE COMPORTAIT LA GREFFE VERTEBRALE, IL RESSORT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LES SUITES FACHEUSES DE CETTE OPERATION SONT EXCEPTIONNELLES ET POUVAIENT, PAR SUITE, NE PAS ETRE SIGNALEES

QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS MONNIER N'A PAS COMMIS D'IMPRUDENCE DES LORS QUE, POUR CROISER UN CONVOI EXCEPTIONNEL, IL S'EST ENGAGE SUR L'ACCOTEMENT EN SE CONFORMANT AUX SIGNAUX

DECLENCHEE PENDANT LA NUIT PRECEDENTE, IL N'APPORTE PAS LA PREUVE D'UN ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE DES LORS QU'AUCUNE DISPOSITION N'AVAIT ETE PRISE POUR RETABLIR, DANS UN DELAI RAISONNABLE, UNE SIGNALISATION

à Genève (Suisse) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen signée

X... se borne à soutenir que la réponse tardive de l'ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision de Vimy, à une demande de renseignement sur la signalisation routière, à l'entrée

QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 12 ET QU'IL EST TOMBE DANS UN RUISSEAU COULANT EN CONTREBAS DE LA VOIE, L'OBSTACLE N'ETANT PAS SIGNALE

a été provoquée par le blocage de la roue avant de sa bicyclette dans une excavation de la chaussée d'un mètre sur un mètre-vingt et de douze centimètres de profondeur ; qu'en l'absence de toute signalisation

: Considérant, d'une part, que si le service de l'équipement avait installé des dispositifs destinés à parer aux risques de chutes de pierres ou de rochers fréquentes à cet endroit ainsi qu'une signalisation

conformité avec les normes de sécurité et aux grosses réparations de son réseau d'éclairage public, d'autre part une somme de 1 213 805,69 F au titre de travaux de réfection de l'éclairage public et des signalisations

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU STATIONNEMENT PAYANT ET L'INFORMER QUE DES POURSUITES SERAIENT ENGAGEES ENVERS LES CONTREVENANTS ; QUE SI ELLE SOUTIENT QUE CET AVIS NE POUVAIT ETRE PUBLIE TANT QU'UNE SIGNALISATION

routiers 49+280 et 49+950 sur les territoires des communes d'Aix-en-Provence et de Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône) et, d'autre part, enjoint au département des Bouches-du-Rhône de retirer la signalisation

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, à la demande de la société Sodilor, la procédure de passation du marché relatif à la fourniture et à la livraison de matériels de signalisation

sont compatibles avec l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qu'elles interdisent tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation

constatés ; qu'il ressort cependant des pièces soumises au juge du fond, notamment des stipulations de l'article 3.3.3 du cahier des clauses administratives particulières, que les constructeurs devaient signaler

Le moyen tiré de ce que le décret attaqué n'aurait pas été signé par le Premier ministre et contresigné par le ministre de l'intérieur ne peut qu'être écarté. 4.

police a interdit à Mme B de revenir sur le territoire français pendant trois ans, enjoint au préfet de police de prendre toutes mesures utiles aux fins de supprimer dans un délai de deux mois son signalement

faux et le recel de favoritisme ; 3°) d'indemniser les sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc Caraibes ; 4°) d'ordonner une expertise judiciaire pour évaluer les préjudices subis ; 5°) de signaler