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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007819940
15 mai 1992
l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 avril 1981, pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; que l'arrêté attaqué prescrit que tout gibier
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623505
2 février 1987
Gilles X..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine 92200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 26 janvier 1984, en tant que, par ce
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007842745
27 mars 1995
Gilles X..., et accordant l'autorisation demandée ; - de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Marseille ; .
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006972
6 juillet 2007
d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2006 du ministre de l'écologie et du développement durable modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008122749
29 juillet 2002
Gilles de B..., enfin au prononcé de l'inéligibilité de ce dernier ; 2°) d'annuler les opérations électorales tenues dans la ville d'Amiens le 11 mars 2001 ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de M. de B
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138497
4 février 2004
Gilles Y, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900827
8 octobre 2010
Gilles A, demeurant à la même adresse, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE et M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015802
6 avril 2001
Gilles X... demeurant Maison Saint-Jean, ... ; M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008041082
Gilles Blois la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 pour un montant en droits et pénalités de 36 478 F ; Vu
1 SS
CETAT:CETATEXT000008047877
23 avril 2001
Gilles X..., demeurant ... ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007963301
12 octobre 1998
Gilles G..., demeurant 2, résidence de la Mairie à Tatinghem (62500) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946623
3 octobre 1997
Gilles X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007909325
19 juin 1996
Gilles Y..., demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158699
3 mars 2004
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008064358
16 juin 2000
CETAT:CETATEXT000008201328
30 juillet 2003
Gilles Z, demeurant ... ; Mme Nicole J, demeurant ... ; Mme Yolande B, demeurant ... ; Mme Elvire C, demeurant ... ; Mme Rosine D, demeurant ... ; M. Daniel E, demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007201
21 septembre 2007
Gilles A, demeurant ... ; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260807
2 juin 2006
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
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