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de gérontologie ; qu'à l'issue de la consultation, le lot n° 8 de ce marché " CVC - plomberies - paillasses humides " a été attribué à la société CEGELEC Sud-ouest, aux droits de laquelle est depuis venue

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt C-308/96 et C-94/97 du 22 octobre

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Conseil d'Etat le 18 juin 1984 sous le n° 60 033 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 1984, présentés pour la SOCIETE NORD-EST ALIMENTATION, dont le siège est ..., représentée par son directeur-général

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