opérations de remembrement ont aggravé les conditions de l'exploitation en méconnaissance des dispositions de l'article 19 du code rural ; Considérant que la seule circonstance qu'un terrain soit planté en bois

les principes posés à l'article L.110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant que la seule circonstance que les deux parcelles boisées

Il ressort également des énonciations de son arrêt que, d'une part, elle a notamment relevé que ce terrain, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situait dans un vaste massif boisé naturel éloigné du

lotissement litigieux ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et s'est mépris sur la portée de leurs écritures en affirmant qu'ils n'apportaient aucun élément de nature à établir que le boisement

territoire de la commune de Plouezec à moins de cent mètres du littoral, est bordée d'un côté par une route la séparant du rivage, de deux côtés par une zone naturelle composée de terrains largement boisés

réalisation de constructions et d'un golf, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune aurait ainsi poursuivi un but étranger à l'intérêt général ; que, nonobstant la qualité de l'espace boisé

Nantes a, sur appel de la société Les Enfas, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 27 mars 2013 en tant qu'il porte sur les zones de marécages et de boires

juin 2004, par l'intermédiaire de la société Materne Luxembourg Holdco, société de droit luxembourgeois créée à cet effet, la totalité des parts de la SAS Holding Materne contrôlant la société Materne BOIN

et pièces du dossier en écartant les conclusions du rapport d'expertise et en se bornant à estimer qu'il ressortait des études préalables à la réalisation du réseau public d'assainissement que les boîtes

surface hors oeuvre nette de 160 m2, un hangar agricole occupant une emprise au sol de 56 m sur 31 m et un logement, dans la zone NC définie par le plan d'occupation des sols, à proximité du massif boisé

éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Corcondray et de Pouilley-Français (Doubs), d'autre part, à défricher 0,75 hectare de parcelles boisées

intéressés n'avaient pas la qualité de voisins immédiats du fait que les bâtiments accueillant respectivement leur domicile et leur siège social étaient situés à près de 400 mètres et séparés par un espace boisé

il ressort des pièces du dossier que cette différence ne remet en cause ni les options fondamentales du schéma, ni la destination générale des sols et qu'elle ne compromet ni le maintien des espaces boisés

sols ne comporte aucune indication qui serait de nature à compromettre la réalisation future de ce projet ; que la circonstance que la délimitation des zones affectées à l'agriculture ou aux zones boisées

dans le site inscrit de Juan-les-Pins et à proximité du site classé du cap d' Antibes, d'un immeuble de plus de 20 000 m2 de surface hors-oeuvre brute qui impliquerait la disparition totale d'un parc boisé

un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans boisés

1985, que la partie de la vallée de l'Epte s'étendant, au sud de la route nationale n° 14, depuis Saint-Clair-sur-Epte jusqu'au nord de la Roche-Guyon, forme un vallon relativement encaissé, parsemé de bois

la circonstance qu'il serait déjà desservi par des réseaux d'eau potable et d'assainissement, dont le préfet a d'ailleurs dans son arrêté signalé l'insuffisante mise au point, était en grande partie boisé

a été mise dans l'impossibilité de pratiquer le défrichement avant le 17 juillet 1977, n'a pu obtenir une nouvelle autorisation de défrichement ; que ses terrains ont été ensuite classés en espaces boisés