les autres moyens du pourvoi ; Considérant que dans le rapport d'expertise médicale ordonné avant dire droit par le tribunal départemental des pensions de l'Hérault, le Pr Larrey, se fondant sur un diagnostic

Il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué que, pour juger que l'erreur de diagnostic commise lorsque Mme A... s'est présentée, victime d'un accident vasculaire cérébral, au centre hospitalier de Lagny-sur-Marne

tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Chartres à leur verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour eux de manquements commis dans le diagnostic

leur moyen par une simple affirmation, alors que les requérants avaient fourni, en premier lieu, une pièce intitulée " Etat descriptif des travaux ", établie le 15 janvier 2007 par une entreprise de diagnostic

la pêche maritime, le vétérinaire " formule ses conseils et ses recommandations, compte tenu de leurs conséquences, avec toute la clarté nécessaire et donne toutes les explications utiles sur le diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

Par ailleurs, dans le cas où un dommage corporel est imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, la victime ou, si elle est décédée, ses ayants droit, peuvent solliciter une indemnisation

B, âgé de 31 ans, est décédé des suites d'un infarctus du myocarde ; Considérant que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement d'un malade présente un risque dont l'existence est

de ce que cet arrêt est entaché de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'ensemble des travaux de plâtrerie, peinture, revêtement, menuiserie et gros œuvre mentionnés dans le diagnostic

fondés les griefs tirés de la non-conformité des ordonnances litigieuses aux dispositions de l'article R. 242-45 du code rural et de la pêche maritime, du non-respect des conditions d'établissement du diagnostic

l'article L. 26, alors applicable, du même code : " Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

première instance est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle est entachée de défaut de réponse aux moyens tirés de l'absence de formalisation de la décision d'arrêt des soins, l'absence de diagnostic

négociations relatives à la conclusion d'un accord mentionné au premier alinéa du présent I, il transmet aux organisations syndicales de salariés toutes les informations nécessaires à l'établissement d'un diagnostic

Il mentionne également si nécessaire les conditions tenant à des indications thérapeutiques ou diagnostiques, à l'état du patient et des conditions particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation

qu'il définit, est soumise à une autorisation qui est accordée par site géographique et comporte l'une des deux mentions suivantes : " Mention " A " lorsque l'activité concernée comprend les actes diagnostiques

ressentant des douleurs au genou il a consulté son médecin traitant ; que l'examen radiographique pratiqué alors n'a mis en évidence aucune anomalie ; que le 12 septembre 1991 une entorse du genou a été diagnostiquée

exerçant alors l'activité de pédiatre à titre libéral et par vacations hebdomadaires au centre hospitalier de Saint-Brieuc, a été placé en arrêt de travail à compter de juillet 1995, après qu'a été diagnostiquée

par lequel l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS soutenait que ces congés de maladie et soins n'étaient pas liés à des blessures consécutives à l'accident mais avaient pour objet de permettre de diagnostiquer

... afin de supprimer les douleurs nées d'une névralgie faciale du côté droit, l'a été suivant les règles de l'art et a d'ailleurs entraîné une totale guérison des douleurs liées aux névralgies diagnostiquées