Article 2 : Les frais d'expertise exposés en première instance sont mis à la charge de Mme OLLIVRY. Article 3 : La requête présentée par Mme Angèle OLLIVRY est rejetée.

centre hospitalier général de Gisors à verser à Mme Nicole Z..., une indemnité de 100 000 F à titre de provision à valoir sur le préjudice subi par elle et dont le montant devra être déterminé par expertise

, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIMES GARD , ...

DANS LA NUIT DU 12 AU 13 AOUT 1970, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE PRECISER LE PREJUDICE SUBI PAR LA X... VERONIQUE Z... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Z...

CHANTIERS d'AQUITAINE, dont le siège social est ... , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif

Z..., enfin d'une somme de 52 669 F payée en 1976 à la société "SOVAC" ; qu'ayant obtenu satisfaction sur ce dernier point en première instance, la société se trouve entièrement déchargée, par l'imputation

CHAUVET", dont le siège social est ... ; la SOCIETE ANONYME "CHAUSSURES CHAUVET" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de

le pays de destination ; 2°) d'annuler ces arrêtés pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles ; 4°) d'organiser une mesure d'expertise

la commission de réforme a estimé que la maladie était consolidée au 8 février 1992 et qu'une reprise du travail était à envisager sur un poste adapté sans port de charges lourdes ; que la contre-expertise

X consiste essentiellement en la production de tels rapports d'expertise, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, en estimant que les faits reprochés à M.

X consiste essentiellement en la production de tels rapports d'expertise, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, en estimant que les faits reprochés à M.

leur capacité de travail est au moins égale à un pourcentage de la capacité normale fixée par décret, soit dans un centre d'aide par le travail prévu à l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale

février 2011 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance du diplôme d'université de responsabilité professionnelle et expertise

Vu la procédure suivante : La société moderne d'assainissement et de nettoiement (SMA), aux droits de laquelle s'est substituée la société Valéor, a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre

leur verser respectivement les sommes de 513 888 F, 35 et 218 623 F en raison du préjudice subi du fait du retrait d'autorisation de séjour de la plupart des enfants hébergés au centre, ordonné une expertise

médicaux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R.141-3 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

de la Manche lui a refusé l'attribution du macaron "Grand invalide civil" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner, avant dire droit au fond, une expertise médicale ; Vu les

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME X.

"SET PACIFIQUE SUD", de la société ZUCCATO et de M.

charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale