à sa demande d'obtention du titre d'agréé en architecture et qui ne figuraient pas au dossier qui lui avait été communiqué en exécution d'un précédent jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commune de MONISTROL-SUR-LOIRE, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Recours du ministre de l'agriculture tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 novembre 1978 tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du 27 avril 1978 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

demeurant Moulin de Cailhou, Vézac (15130) Arpajon-sur-Cère ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A PARIS 14EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 1ERE CHAMBRE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA

PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 3 FEVRIER 1981 EST PORTEE A 5.000 F.

REQUETE DU SIEUR FRANCOIS Z... , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SES REQUETES TENDANT 1 A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 20 JANVIER

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, après les avoir jointes, ses requêtes tendant, d'une part,

présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et tendant à ce que le juge administratif annule le jugement du 30 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Luc Ferrand, mandaté à cet effet ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire n° 2000-16 du 26 juin 2000 du ministre de l'emploi et de la

demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ensemble Champs de Foire à Egliseneuve d'Entraigues 63850 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2100477 du 9 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

X... par le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 11 février 1986est ainsi portée à 246 645,01 F.

enregistré le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 27 août 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'environnement, ..., représenté par son président en exercice ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1988 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand