Par une ordonnance n° 1621533 du 4 janvier 2017, le juge des référés de ce tribunal a rejeté cette demande et infligé à la ville de Paris une pénalité financière de 10 000 euros à verser au Trésor public

A et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°s 1104734, 1104735 et 1104736 du 23 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 2400856 du 8 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a annulé ces procédures.

Par une ordonnance n° 1510866 du 29 décembre 2015, le juge des référés a rejeté la demande de suspension par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2202428 du 11 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution

en date du 24 août 2004 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours dirigé contre l'ordonnance en date du 7 avril 2004 par laquelle le juge des référés

Par une ordonnance n° 2303351 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

du 28 novembre 2002 par laquelle la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance du 27 mai 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Papeete condamnant la société d'équipement

24 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, représenté par son président domicilié ..., qui demande au juge des référés

2°- rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Par une ordonnance n° 1502160 du 29 octobre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a fait droit à cette demande en suspendant l'exécution de la décision du 14 août 2015 jusqu'à ce qu'il

La requête en référé n° 459037 de l'ADSPE et de M.

des référés du tribunal administratif de Versailles du 21 décembre 2011 est annulée.

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance n° 1000900 du 17 décembre 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est annulée.

) d'annuler l'ordonnance n° 1103040 du 29 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 1107117 du 23 mai 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête du syndicat CFDT de la préfecture de police.

D... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté, en application de l'article L.

A...demande au Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

la mesure d'injonction prononcée par l'ordonnance du juge des référés n° 2304165 du 3 juillet 2023.