ou décision. / (...) / II. - Pour ces mêmes projets, plans, programmes ou décisions, l'autorité compétente peut demander l'organisation d'une concertation avec un comité rassemblant des représentants

46 DU DECRET N° 59-307 DU 14 FEVRIER 1959, DANS SA REDACTION ISSUE DE L'ARTICLE 20 DU DECRET N° 76-510 DU 10 JUIN 1976, LA CONSULTATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES EST OBLIGATOIRE POUR LES PROGRAMMES

d'entrée aux écoles nationales vétérinaires dans la série B, soutient que le sujet qui lui a été proposé à l'épreuve orale de mathématiques était relatif à la loi géométrique, laquelle ne figurait pas au programme

, à la double condition que ce changement ne concerne pas les services associatifs éligibles au fonds de soutien (catégorie A) et les services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programmes

L'INSERTION PAR LE LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 5 décembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer relative à la programmation

Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la convention en date du 15 octobre 1996 passée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS : "La durée quotidienne du programme

. / Il tient également compte : (en cette qualité audit siège) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement. / (en cette qualité audit siège) Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle. / Il veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient

Le lauréat de concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 66 400 euros TTC.

Le lauréat de concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 66 400 euros TTC.

de mettre en demeure les éditeurs de radio et de télévision contrôlés dans le contexte de la campagne pour les élections européennes 2024, d'une part, de se conformer au principe d'équité dans la programmation

l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (…) veille à la qualité et à la diversité des programmes

"Sofonco", d'une part, a annulé : la délibération de son conseil municipal du 14 novembre 1986 adoptant le programme et les modalités de financement du secteur d'aménagement de la "Plantade Basse", l'article

de l'article 13 de la même loi : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes

être assurées en toutes circonstances la création, la transmission et l'émission des signaux de radio et de télévision et qui ne prévoient aucune exception à cette règle quelle que soit la nature du programme

retire pour délibérer et attribuer d'après une échelle allant de 0 à 20, à chaque candidat trois notes : une pour les titres et services rendus (coef. 3) ; une pour les travaux (coef. 2) ; une pour le programme

demande décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties que l'administration lui a assignée au titre de l'année 1980, à raison d'une maison qu'il a acquise à Vitrolles et qui faisait partie d'un programme

X..., président-directeur général de la société nationale de programme Radio France Outre-mer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,

son encontre, compte tenu de la gravité du manquement, une des sanctions prévues par l'article 42-1 de la loi, et notamment la suspension, après mise en demeure, de l'autorisation ou d'une partie du programme

de la réalisation et de l'exploitation de plusieurs parcs de stationnement ; que, conformément à ladite délibération, les conditions de réalisation de ces équipements ont été définies dans un devis-programme