A..., d'autre part, le ministre de l'intérieur, enfin, l'association La Cimade ; Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2019, le requérant déclare se désister purement et simplement de ses conclusions

procédure suivante : La société Parc Eolien Nordex XXIX a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler la décision du préfet des Ardennes du 11 janvier 2019 refusant de lui délivrer une autorisation

L'association Interfel demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre ce refus

Vu la procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie, Nature Comminges, France Nature Environnement, Comité

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que l'association requérante a demandé par lettre du 24 mai 1994 au maire de Saint-Méen

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que l'association requérante a demandé par lettre du 26 mai 1994 au maire de Saint-Onen

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ASTERRA, dont le siège est 14, passage Dubail à Paris (75010) ; l'ASSOCIATION

Les associations Winslow santé publique et Union prévention et gestion des crises sanitaires justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du refus litigieux.

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, dont le siège est 4 impasse des Acacias

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association Assogeste terre - forêts sacrées environnement : Considérant que l'association Assogeste terre - forêts sacrées environnement

, l'Association pour le développement des foyers a demandé à M.

A..., et d'autre part, ordonné par voie de conséquence sa sortie du centre d'accueil.

X... que les subventions reçues de la région Rhône-Alpes par "l'Association logement et accueil des travailleurs et familles de l'Ain" (ALATFA) en 1997 et 1998, en exécution des délibérations de la commission

BD...et autres, le syndicat national Force ouvrière des magistrats, l'association Avenir de la Culture et Mme DD...ne sont pas fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire attaquée

1989 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés lui a refusé l'autorisation d'usage d'une fréquence pour exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne

son président ; cette association demande au juge administratif d'annuler la décision du 22 février 1996 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le quatrième alinéa de l'article 106 du code minier dispose que l'autorisation d'exploiter une carrière "ne peut être refusée que si l'exploitation

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque pour le public ou de l'intérêt des malades" ; Considérant, d'une part, que nonobstant la signature, le 7 juillet 1988, par

l'autorisation de pénétrer dans les locaux de la préfecture pour accompagner M.

préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°)° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres