Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2017, présentée par la société AXA Corporate Solutions Assurances. 1.

sociale et ce montant maximum ".

SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1975 EN TANT QUE CETTE DECISION A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

pour être remboursée par l'assurance maladie ; 11.

X... et, statuant sur les conclusions des organismes de sécurité sociale, a condamné la société C.I.C.O. et Electricité de France à rembourser à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région

de la société Norpac ; 1.

Sur les conclusions des sociétés requérantes tendant à l'annulation des arrêtés du 31 mars 2016 : En ce qui concerne les conclusions du ministre des affaires sociales et de la santé aux fins de non-lieu

La société MMA s'étant bornée à soutenir devant la cour que la société Covéa était légalement subrogée, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, dans les droits de la société Pétillon

de la société Berim, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille et de Me Le Prado, avocat de la société Ceten apave, - les conclusions de M.

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE USINOR INDUSTEEL et de la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (anciennement SOCIETE AXA GLOBAL RISKS), dont le siège est ... (75426), représentée par son président- directeur général en exercice ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

X demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision en date du 4 avril 2003 par laquelle la commission de contrôle des assurances a, d'une part, interdit à la Société ICD-VIE la libre disposition

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un contrôle réalisé du 20 avril au 21 octobre 2022, portant sur la conformité de l'activité de distribution de contrats d'assurance exercée par la société

Simon Bonis et sa compagnie d'assurance AXA France Iard, la société nouvelle d'exploitation Cuendet et sa compagnie d'assurance Allianz Iard, Me A...B..., en sa qualité de liquidateur de la société Decopeint

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la Société des Courses de Vannes et du Groupe d'Assurances A.G.P., - les conclusions de M.

, la COMPAGNIE D'ASSURANCE COMMERCIAL UNION, la COMPAGNIE D'ASSURANCE ASSUCOM, la COMPAGNIE D'ASSURANCE RHONE MEDITERRANNEE et la société NAUTICA ; les compagnies demandent la condamnation de l'Etat et

en nom collectif Grand Littoral et la Société civile immobilière du Rond Point Grand Littoral, dont le siège est ... ; ces sociétés demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE DIFFUSION ET DE GESTION D'ASSURANCES "SODIGEAS", société anonyme dont le siège est

dont le siège est 9, rue Eugène Jung Boîte Postale 152 à Huningue (68331) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 37/2007 du 7 août 2007 de la Caisse nationale de l'assurance

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Montereau-Fault-Yonne a souscrit un contrat d'assurance dommages ouvrage avec la société Axa pour des travaux