mai 2000 portant nomination et titularisation d'administrateurs civils et les arrêtés du 4 mai 2000 portant classement d'administrateurs civils et affectation d'administrateurs civils ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Le comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes, Mme A B et la société civile immobilière Wengue ont demandé au tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Fanicat, Mme A C veuve B et M D B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de suspendre, sur le fondement des dispositions

aient été énoncés dans le courrier lui-même ou dans une pièce jointe, même si ce courrier était dépourvu de signature électronique au sens du second alinéa de l'article 1316-4 du code civil, dès lors

905 du code de procédure civile.

; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Rue André Navaille et la société civile Sigma-C Holding ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Fos Loguimmo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les

de tri est étranger à la procédure civile, en deuxième lieu, il ne relève pas de la compétence du juge civil des référés de trancher une question de fond se rattachant à la recevabilité de l'action introduite

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière La Brise, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : L'association Centre de rééducation des invalides civils (CRIC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article

COMMERCIAL, enregistrée sous le n° 229965 et de l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu

à disposition de la société Parabole Réunion des chaînes dégroupées proposant des contenus premium sportifs et cinématographiques en exclusivité de manière à rétablir l'attractivité de son bouquet ; 4)

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. K C, Mme M E et la société civile immobilière Le Zéphyr, sous le n° 2101892, d'une part, M. G B et Mme L F épouse B, M. A J et Mme D I épouse J, ainsi que M.