QU'A LA SUITE DE LA RECEPTION DE LA SITUATION DE PAIEMENT N° 1 ETABLIE LE 17 DECEMBRE 1976 PAR LES ARCHITECTES, L'AGENT COMPTABLE A LIQUIDE LES HONORAIRES DUS A MM. Y... ET Z...

Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

B...et l'Union nationale des syndicats français d'architectes relèvent appel de ce jugement ; 2.

Jean-Pierre X du paiement de la somme de 407 737,37 F ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la décision : « (…) Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M. X... EST REJETE. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE L'ENTREPRISE COUTANT DIRIGEES CONTRE LE BUREAU D'ETUDES METZLE SONT REJETEES COMME PORTEES DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE.

X... à compter du mois de janvier 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée pour M.

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25, ALINEA 2, DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT DE CONTRESEING DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT : CONSIDERANT QU'AUX

X..., architecte, est condamné à lui verser en réparation des malfaçons constatées dans les installations du centre nautique de Monjauze, 2° déclare M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Island Studio Architecture.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DES SIEURS AUDIGIER ET BOUTET DE MONVEL, ARCHITECTES

diplômé par le Gouvernement, l'enseignement de l'architecture conduisant aux diplômes d'architecte est dispensé notamment par les unités pédagogiques d'architecture dont le statut est fixé par décret

1983 du Préfet, commissaire de la République du département du Var rapportant le permis de construire qui lui a été accordé par le maire de Collobrières et lui refusant un nouveau permis de construire ; 2°

Claude X..., architecte, d'une part et le même M.

X... l'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°- rejette la demande présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes devant le tribunal

X..., urbaniste en chef de l'Etat, en qualité de chef du service départemental d'architecture de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

Par suite, le cabinet d'architectes Ara Architecture n'est pas fondé à en demander la restitution. 8.