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207 résultats pour « Abdelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953724

Admin. suprême

12 mars 1997

12 mars 1997

Abdel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008107822

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Abdellah X..., demeurant rue Abdellah Bel Hachmi, n° 112 Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869313

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Abdelnor A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 26 mai 2008, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007989968

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Abdel MAKSOUD tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835310

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Abdelkbir X... ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; Considérant qu'en vertu de l'article 27 alinéa 3 du décret du 30 juillet 1963 : "Sur simple requête ou d'office, le président de la section du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233063

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Abdelali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008149919

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Abdel Aziz X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209672

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Kamel, Abdelhakim, Abdelrani, Nouredine, Nacim, Mohand et Abdelali A et Mme Rachida A, demeurant ... ; les CONSORTS A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994562

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Abdel Haziz X... demeurant Tour Catalagne, appt. 92, 560 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040507

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Abdellah X... demeurant ... au Maroc ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335897

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

du 19 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 28 décembre 2012 lui ayant accordé la nationalité française pour y porter mention de ses enfants Zineb et Abdellah

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145257

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Abdellah X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209758

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bechir Abdelli, 211, rue Troussier à Villefranche-sur-Saône (69400) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201366

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Abdellah X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

EL ASSAD, Abdellah Z..., Mohamed D..., Mohamed Q..., J... O...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008058141

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Abdellah X... demeurant chez M. Abdellah Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041659

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Abdelati X..., demeurant ..., à Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035112

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Abdellah X..., demeurant rue 71, n° 270, Salam 2, Sidi Y..., à Meknès Al Ismailia (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055831

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Abdellah Y..., demeurant rue 323, maison n° 1, Hay El Moukaouama à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064745

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdellah X..., demeurant 13, Ferrau, Essania, à Rabat ; M.

Source officielle

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