administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 14 juin 2001 du préfet des Hautes-Pyrénées autorisant l'institution départementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour

par laquelle la 26ème section du conseil national des universités a émis un avis défavorable à sa candidature pour le recrutement d'un professeur des universités à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement en date du 22 juin 2004 par lesquels le tribunal administratif de Pau a annulé la décision implicite du directeur régional de l'agence de FRANCE TELECOM Adour

; Considérant que la compétence du comité de bassin d'Adour Garonne s'étend, aux termes d'un arrêté ministériel du 16 mai 2005, sur les bassins de la Garonne, de l'Adour, de la Dordogne, de la Charente

par l'arrêté litigieux du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 12 octobre 1989, porte sur l'aménagement d'une section de l'ancien chemin de halage classé chemin départemental n° 261 qui longe l'Adour

AVIS DE VERSEMENT RELATIFS AU PREMIER ET AU DEUXIEME ACOMPTES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU ET REJET DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 PAR L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN ADOUR-GARONNE

premier lieu, que le groupement requérant n'indique pas les incompatibilités qui pourraient exister entre le décret attaqué et les orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux "Adour-Garonne

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 dans les rôles de la commune d'Aire-sur-l'Adour

Vu, 3° sous le n° 325106, la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège

jugement en date du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a déclaré coupable d'une contravention de grande voirie et l'a condamné à supprimer l'exhaussement du barrage d'Onard sur l'Adour

ASSOCIATIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES, L'UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BAYONNE ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION DU PAYS BASQUE ET DE L'ADOUR

Saint-Géours-de-Maremme et Mont-de-Marsan, la route nationale 1124 entre la RN 124 à deux fois deux voies et l'A63, ainsi que la route nationale 134 entre le Muret - Mont-de-Marsan puis entre Aire-sur-Adour

d'Etat l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont Adour

LA ROUTE NATIONALE N° 134, A CAZERES-SUR-ADOUR, EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA FAUTE COMMISE PAR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE DEPASSE, LEQUEL A D'AILLEURS ETE CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES PAR LE

Electricité de France de donner la priorité d'exploitation aux groupes de suréquipement de l'Aigle et de Marèges et de financer l'actualisation de l'étude réalisée en novembre 1974 par l'agence de bassin Adour-Garonne

d'anguille argentée en domaine maritime : - l'article 1er, en tant qu'il concerne les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Garonne-Dordogne-Charente-Gironde et Adour-cours

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LANSAC, à l'Institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour, au ministre de l'aménagement du territoire

B A a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle l'université de Pau et des pays de l'Adour a rejeté son