Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION ADEF une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Adil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

évoqué, elle a rejeté sa demande de première instance tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2007 du délégué régional adjoint de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

de 1 628, 50 m² à Daoulas (Finistère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'association Bretagne vivante-SEPNB et de l'association de défense de l'environnement, du cadre de vie et du littoral (ADEL

D'autre part, la même société a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à lui restituer la somme de 1 235 000 euros,

ADAL D'ARVOR TENDANT 1.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, l'association Adène Hospitalisation à domicile maintient les conclusions de son pourvoi.

Jean-Daniel A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'association Ader, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20, avenue

Vu le pourvoi, enregistré le 20 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20, avenue

du gain à raison des parts de la société CDA apportées par la société civile Adea à la société civile Adea Project, a réformé le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 janvier 2016 en ce qu'il

, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la dévolution de la succession de Mme Adèle

Samir Adel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

A..., à titre de provision, une somme de 292 503,05 euros et à ses deux filles mineures, Béatrice et Adèle, les sommes respectives de 67 642 euros et 56 993 euros, en réparation des préjudices subis du

Adil A, demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'ADEME est admise. Article 2 : La requête de la société Efinovia est rejetée.

du Conseil d'Etat, la société EcoDDS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le titre de perception, émis le 27 décembre 2021, par lequel l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

du Conseil d'Etat, la société EcoDDS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le titre de perception, émis le 20 décembre 2022, par lequel l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME