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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328
28 mars 2024
Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes et M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007941665
12 juin 1996
Jean-François K... et de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre B... et autres, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831944
26 novembre 2008
et des adjoints de ladite commune, ensemble lesdites opérations électorales ; 2°) d'ordonner toutes mesures d'instruction sur le déroulement des opérations électorales et de vérifier les bulletins blancs
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008090750
11 février 2002
Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M. Michel S..., demeurant ..., M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024086
26 mars 2010
Paris (75009), le SYNDICAT MK FRANCE, dont le siège est 123, rue Albert Schweitzer à Wittenheim (68270) et la CONFEDERATION NATIONALE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES LIBERAUX, dont le siège est 5, place Blanche
ECLI:FR:CECHR:2025:486318.20250325
25 mars 2025
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008051963
27 octobre 1999
Alain A..., demeurant à Sant'Antonino (20220) ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161141
7 juillet 2008
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007923022
29 janvier 1997
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc
CETAT:CETATEXT000023429730
12 janvier 2011
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune d'Amblainville, - les conclusions
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253076
13 février 2009
Alain D, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., Mme Sylvie D, demeurant ..., M. M-Claude C, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
Alain A..., demeurant place du Cros (83310) Grimaud, pour M. Claude BERTHOUD, demeurant Les Crottes (83310) Grimaud, pour M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008000774
29 novembre 1999
Alain XG... demeurant ... ; 21°) M. XI..., ... ; 22°) M. Lionel XJ... demeurant ... 25 à Ussel (19203) ; 23°) M. de XK..., BP 153 à Bourges Cedex (18003) ; 24°) M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007745296
23 décembre 1988
Alain XS..., demeurant ..., Mme Fatima XT..., demeurant ..., M. Miloud XU..., demeurant ..., XM... Evelyne THIBAULT, demeurant ..., M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260637
5 avril 2006
n° 961174 du 27 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, Rapporteur, - les observations de Me Blanc
6 SS
CETAT:CETATEXT000008025323
14 janvier 2002
Alain C..., demeurant résidence Saint-Jules, Esc. 2, bd. Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.
AVIS 5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835696
15 octobre 1993
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc
CETAT:CETATEXT000007821301
4 décembre 1992
Alain D... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités
CETAT:CETATEXT000007757495
3 mars 1989
Alain XS..., demeurant ..., Mme Fatima XT..., demeurant ..., M. Miloud XU..., demeurant ..., XM... Evelyne XV..., demeurant ..., M.
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