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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838057
16 février 1994
Alain X... demeurant ... ; M.
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004802
15 décembre 2006
Alain A demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465338.20230712
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007991499
13 mars 1998
Guy-Alain X..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935042
20 mars 1996
Alain X..., demeurant Villa Dina, Petite avenue de Buenos-Aires, à Nice (06000) et par M. Gilbert Z..., demeurant à l'Auberge de "La Source", à La Bollène-Vésubie (06450) ; MM.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122
22 novembre 2024
télévision numérique terrestre (TNT) ; 2°) d'enjoindre à l'Arcom de conclure une convention avec cette société ou, à titre subsidiaire, d'entrer en négociations avec elle à cette fin dans un délai d'un mois
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007725030
13 mai 1988
Alain Y... une autorisation de clôturer ; °2) rejette la demande présentée par M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958642
6 mai 2011
Alain C, demeurant ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
5 SS
CETAT:CETATEXT000008053085
17 mai 2000
Alain X... Z..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799823
8 janvier 2020
Le lot n° 3 " Gros oeuvre-terrassement-chapes-maçonnerie " a été confié aux sociétés ALM Allain, BG2C et Longeville.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007893783
18 décembre 1996
ainsi qu'il suit : 81 bulletins nuls ; 3655 suffrages exprimés ; liste "Une volonté pour Saint-Pierre-de-Mont" 1403 voix ; liste "Une chance pour Saint-Pierre-de-Mont" 1392 voix ; liste conduite par M
CETAT:CETATEXT000007866030
3 juin 1994
Alain X..., demeurant Hameau de Thorenc à Andon (06750) et par Mme Colette Y..., demeurant hameau de Thorenc à Andon (06750) ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219786
3 avril 2006
Alain , demeurant ..., le Pré Saint-Gervais (93310) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008041987
28 septembre 2001
Alain X..., huissier de justice associé, de la société civile professionnelle "Alain X... et Jean-Michel Y...", huissiers de justice associés, d'autre part, créé un office d'huissier de justice à la résidence
2 SS
CETAT:CETATEXT000007737073
27 mai 1988
Alain X..., demeurant ... à Lignan-sur-Orb, Murviel-les-Beziers (34490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061416
7 janvier 2009
Alain N, demeurant ... ; M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008080297
28 juillet 2000
Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007826664
9 mars 1992
Alain X..., ingénieur en chef de l'armement, demeurant ... ; M.