CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007848342
29 juillet 1994
Alain X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Page 4 sur 40
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007919090
17 janvier 1997
Alain Y..., demeurant Magezy, à Saintes (17100) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675388
13 avril 1983
A CHOISY-LE-ROY VAL DE MARNE 6° MLLE GILBERTE X..., ... A SAINT-MAURICE VAL DE MARNE 7° L'ENTREPRISE PARIS OUEST, ... A PARIS 14EME 8° LES D... GILBERT, ...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007867894
14 septembre 1994
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007671096
31 janvier 1979
A VILLENEUVE-LE-ROI, A... HENRI , DEMEURANT 5 VILLA REPUBLIQUE A VILLENEUVE-LE-ROI, B... DANIEL , DEMEURANT ... VOLTAIRE A VILLENEUVE-LE-ROI, Y... JEAN , DEMEURANT ... A VILLENEUVE-LE-ROI ET Z...
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008039748
11 juillet 2001
Alain B..., M. Jean-Pierre M... et Mme Emilienne K... élisant domicile au cabinet de Me C..., avocat au barreau de Nice, ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007899637
15 novembre 1995
Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629510
30 novembre 1992
Alain X..., demeurant ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770415
14 décembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Voies Navigables de France et du ministre de l'écologie, du développement durable et
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628763
23 octobre 1989
lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction d'un complément d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, auquel elle a été assujettie au titre de la période allant
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469991.20231011
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647501
26 juillet 1978
Roger , A... Alain , H... Raymond , X... Serge , O... Jean , les dames D... Michèle , F... Michelle , Guerin C... , les sieurs J... Charles , Gaillon, K... Pascal , Q... Marc , I...
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220176
13 juillet 2006
Bernard B, demeurant 37, rue de la Ferté Alais à Boutigny-sur-essonne (91820), M. Mario C, demeurant ..., M. Jean-Noël D, demeurant ..., M. Serge E, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926296
10 juillet 1996
Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier
CETAT:CETATEXT000027333035
19 avril 2013
Roger et Anne Sevaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de la justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229726
25 avril 2005
Alain-François Roger et Anne Sevaux, qui renonce au bénéfice de l'indemnité d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros hors taxe en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
DANIELLE, INSTITUTRICE, XP... 534 YAOUNDE ET ALLAIN BE... , PROFESSEUR A... NATURELLES, XP... 911 YAOUNDE, LES SIEURS C...
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136828
7 octobre 2009
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE INTERNATIONALE DU BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007935409
12 juin 1996
Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard