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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B..., et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042612685
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934620
14 mai 2014
14 mai 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
photochimique et accéléré leur disparition ; - d'insuffisance de motivation, de méconnaissance de son office et d'erreur de droit en écartant toute responsabilité de l'Etat, alors qu'elle aurait dû se borner
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464551.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola et Namibie pendant les années 2015 et 2016, a fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel l'administration a remis
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471469.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, ensuite, la CNIL s'est bornée à lui adresser des réponses d'attente, souvent à la suite de relances de l'intéressé, lui confirmant la poursuite de l'instruction.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018397101
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de Me Hemery, avocat de la commune de Barzy-sur-Marne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998364
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460448.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dès lors que cette lettre se borne à répondre à une demande d'information particulière, elle ne saurait être regardée comme constituant un document de portée générale susceptible d'avoir des effets notables
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880350
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
Grande chambre, Kadi et Al Barakaat International Foundationc/Conseil et Commission du 3 septembre 2008
ECLI:FR:CECHR:2023:465879.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le décret attaqué, qui se borne à prévoir, pour assurer une information complète du public et, ainsi, contribuer à l'effectivité des mesures de gel prévues par ce règlement, la publication de la liste
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648648
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007783
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de nonrecevoir opposée par le Premier ministre :
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880242
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136830
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004855
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006372
31 mai 2007
31 mai 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCI RUSSIE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Nice,
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006419
25 juin 2007
25 juin 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL La Polyvalence industrielle, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175726
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, avocat de M. B...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822321
7 mai 2012
7 mai 2012
Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que, par arrêté du 26 juin 2009 publié au Journal
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