CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

137 résultats pour « Alexandra MORIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829724

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Rapporteur public

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

MORIN, Alexandra, Caroline

SIREN 491011409Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

29/08/2025

Voir →

Radiations

Pétron, Alexandra, Stéphanie, Sophie, MORIN

SIREN 953426475Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

22/01/2025

Voir →

Modifications diverses

Pétron, Alexandra, Stéphanie, Sophie, MORIN

SIREN 953426475Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/01/2025

Voir →

Créations

JMBARD, Alexandra Noëlle Jeanne, JAMBARD MORIN

SIREN 933172322Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/09/2024

Voir →

Créations

Trésors de Soeurs, Pétron, Alexandra, Stéphanie, Sophie, MORIN

SIREN 953426475Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2023

Voir →

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934620

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490314.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490773.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470249.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525513

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474055.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078289

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459635.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445658

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et MmeA..., et à Me Foussard, avocat de M. et MmeB....

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494116.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501085.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027224437

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008083210

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220946

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410909

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du département de Paris et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655795

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586710

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030559652

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...; 1.

Source officielle