. - Par dérogation au I, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients ou celle des étudiants, le directeur général du centre hospitalier

Alain X..., administrateur dûment habilité ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté

. - Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer notamment l'opportunité de sa pérennisation et de son extension en dehors

activités pastorales " et en ne justifiant pas la raison pour laquelle l'indemnisation conséquente versée aux éleveurs victimes d'une éventuelle prédation lupine empêchait de retenir une situation de péril

partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril

Alain A, demeurant ... et M.

Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté attaqué : " Ces activités peuvent s'exercer dans les limites et conditions définies ci-après, aux risques et périls des pratiquants

l'article L. 310-1-1, aux 1°, 3° ou 4° de l'article L. 310-2 ou à l'article L. 322-1-2 a enfreint une disposition législative ou réglementaire qui lui est applicable ou a des pratiques qui mettent en péril

Alain X..., administrateur dûment habilité ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté conjoint

Elle concourt au développement de la qualification des emplois en vue de leur pérennisation.

d'auxiliaires dix détenus affectés spécifiquement à cette mission, de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l'attente d'une solution pérenne

condition d'urgence est satisfaite car la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, à ceux de ses associés, de ses salariés et de ses patients ; en effet, elle met en péril

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

C, qui bénéficiait d'une autorisation délivrée le 22 mai 2006 portant sur les mêmes terres et qui, en application de l'article L. 331-4 du code rural et de la pêche maritime, n'était pas périmée en l'absence

trois maisons d'habitation à la place de l'espace naturel et boisé préexistant est susceptible d'occasionner des nuisances visuelles et sonores, non seulement pendant les travaux mais également à titre pérenne

AT BH, le GAEC Perisse, EG de la Route de l'Ormeau, M. C BB, la SCEA de Cauneze, Mme AI EB, M. AM DN, l'ASA DE Cassen-Gousse, EG Lalanne Bn, la SCEA Gabadour, M.

L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. /

. - Par dérogation au I, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients ou celle des étudiants, le directeur général du centre hospitalier

et instruments financiers détenus par le département de Saône-et-Loire dans le capital de la société APRR appartiennent au domaine privé de cette collectivité, elles ne peuvent être susceptibles d'aliénation