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juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 8 janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Analie

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 au secrétariat du contentieux du d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE), dont le siège est ...,

E B et son épouse ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part la décision du 25 novembre 2015 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a décidé de leur retirer

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Vu la procédure suivante : L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l'association Cimade, service oecuménique d'entraide, l'association Groupe d'information et de

2003 du tribunal administratif de Rouen ayant rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 1999 par laquelle l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH

décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 332363 présentée par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ

tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions des 27 septembre 1984 et 1er octobre 1984 par lesquelles le directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY a mis fin aux fonctions de Mme Anat

en Polynésie Française a prononcé la nullité de la délibération du conseil municipal de Bora-Bora et du voeu du même conseil municipal en date du 24 mai 1994 concernant le fonctionnement de l'école d'Anau

, sous le n° 313710, la requête, enregistrée le 26 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE

toute personne étrangère à cette administration de s'immiscer dans ce transport " ; qu'aux termes de l'article L. 2 du même code : " Sont exceptés de cette prohibition ... 3° les journaux, recueils, annales

Anam B ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2009, présenté par le ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, qui conclut au rejet

d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères de Bigorre et section Tarbes, des communes de Loudenvielle et de Bordères Louron, des associations Anat-Lane

Mohammed Anass A, demeurant ...; M.