Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1987 et 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa X..., demeurant ...

A fait valoir que sa petite-fille, Andréa, doit être prochainement opérée et que sa compagne a suivi en 2003 des soins à l'hôpital de Nantes, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

sur la situation personnelle de Mlle X ; Considérant que si, à l'appui de sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet décidant sa reconduite à la frontière, Mlle X fait valoir que sa petite-fille, Andréa

X..., F..., Y..., Andréani, B..., C..., Garua, Guistiulli, I..., Mmes Ravessa K..., MM. L..., O..., P..., Q.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Jean Y..., à l'issue du premier tour de scrutin qui s'est déroulé le 12 mars 1989 dans la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), le tribunal administratif de Marseille a jugé valables huit

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

janvier 1991 par laquelle le conseil départemental des Alpes-deHaute-Provence a refusé de s'opposer aux exercices successifs de leur profession par les docteurs Jean-Marc X... et Jean-Paul Martin à Gréoux-les-Bains

H..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de sa fille Andréane Daux-H... et M. F...

Verdon, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètre de protection autour des réservoirs de Gréaux

requêtes : Considérant que les dispositions du 2ème alinéa de l'article 2, du décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux

Belot-Akhoun-Gregut-Hameroux, SCP d'avocats, immeuble Futura, 190, rue des deux canons à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

tant que marchand de biens, le service a tenu compte à bon droit de l'omission du stock au 31 décembre 1975, d'un terrain sis à Saint-Just-le-Martel, acheté en 1970 ; que le dégrèvement relatif à "Puy Andraud

Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud

code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de protection autour des réservoirs de Gréoux

JeanFrançois X..., demeurant à Andrein, Sauveterre de Béarn (64390) ; M.

tribunal par la SA SODICA CARRIERES ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 27 juillet 2011, présentée par la SA SODICA CARRIERES, dont le siège est situé Route d'Andrésy

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 30 septembre 1992, la société Rhône-Poulenc Chimie, devenue en 1998 la société Rhodia-Chimie, a cédé à la société Great

" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que par un avis de marché envoyé à la publication le 17 décembre 2010, le syndicat mixte du PARC NATUREL REGIONAL DES GRAUDS

précise que, par exception, la culture du houblon peut être attractive pour les abeilles et celle de la pomme de terre peut être attractive pour les bourdons et certaines abeilles solitaires (espèce Andrena