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179 résultats pour « Anfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131866

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 en écartant la candidature de la société requérante en catégorie C au motif que la part locale du programme qu'elle proposait présentait un ancrage

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900186

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

d'environ 400 m destinée à abriter un stand de vente de vêtements pour la durée de la saison touristique ; que, nonobstant la double circonstance qu'elle était démontable et ne comportait ni fondations ni ancrage

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406265

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

en application des dispositions combinées du 4° de l'article R. 311-1 et de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SARL RIVIERA, dont le siège est 19, rue d'Antran

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033314157

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519863

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030618758

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897456

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., la cour administrative d'appel a nécessairement répondu aux critiques formulées par les requérants selon lesquels le chirurgien aurait dû recourir à un "montage long" impliquant un ancrage supplémentaire

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928812

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755757

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030860180

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983332

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031145550

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861108

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562760

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035000476

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928799

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762311

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762321

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029786300

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464420

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle