Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Pau a fait partiellement droit à cette demande pour l'année 1997 en condamnant l'Etat et le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie à verser aux deux praticiens une somme de

est Hôpital SainteAnne, Pavillon Piera X..., ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE demande au Conseil d'Etat

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES et de la SCP Coutard-Mayer, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M.

et Saint-Martin, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon () ; / Section H : pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux (

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) des Logis Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières des années

qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même décision ; Sur la légalité des décisions refusant la réintégration de Mme Z... : Considérant qu'aux termes de l'article L.878 du code de la santé

X et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2017, le centre hospitalier Sainte-Anne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) concluent au rejet du pourvoi.

de santé en chirurgie carcinologique en se référant seulement à une moyenne du nombre des interventions au cours des trois dernières années, la cour administrative d'appel de Douai a commis une erreur

B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des année

2002 le montant de la dotation globale de financement des centres d'hébergement Villa Marilys, Foyer SainteAnne et Résidence L'Estriu à Pau et qui, d'autre part, a renvoyé l'association requérante devant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes

Vu la procédure suivante : L'association Sainte-Anne et M.

administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la CLINIQUE SAINT

2008 à 2014 dans les rôles de la commune de Saint-Herblain, des années 2009 à 2014 dans les rôles de la commune de Rezé et des années 2010 à 2014 dans les rôles de la commune de Nantes, à raison de locaux

a fait partiellement droit à cette demande pour l'année 1997 en condamnant l'Etat et le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie à verser aux deux praticiens une somme de 150 000 F pour 1997, tandis que

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

F.D. à l'hôpital Sainte-Anne, 2°) rejette la demande présentée par M.