LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE

BAIL au titre de l'année 1990, puis des années 1991 et 1992, pour la partie de ces biens qui étaient passibles de ladite taxe, l'administration a refusé de tenir compte de leur prix de revient tel qu'il

Y... dans la catégorie des revenus fonciers sont réduites des sommes de 76 606 F, 63 348 F et 65 299 F au titre, respectivement des années 1984, 1985 et 1986.

POUR LA DUREE DES ANNEES SCOLAIRES 1970-1971 ET 1971-1972 N'A PAS ETE RENOUVELE DANS SES FONCTIONS POUR L'ANNEE SCOLAIRE SUIVANTE QUI S'EST OUVERTE LE 12 SEPTEMBRE 1972 ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QU'IL

jugement du 15 mai 2007 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

jugement n° 0400270 du 9 novembre 2006 du tribunal administratif de Limoges rejetant leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année

d'une part, à l'annulation du jugement du 15 mai 2007 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année

l'économie, des finances et de l'industrie, a annulé les articles 1er et 2 du jugement n° 0402674 du 9 juin 2005 du tribunal administratif d'Amiens et a rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année

que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des personnes physiques auxquels elle a été assujettie au titre des années

juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, la circonstance qu'un des membres du conseil de discipline venait d'être nommé sur un poste auquel M.

novembre 2004 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

passeport revêtu d'un visa de séjour de trois mois expirant le 21 octobre 1994, délivré par le consul de France à Bucarest ; qu'avant l'expiration de la durée de validité de ce visa et alors qu'il venait

avril 2006 du tribunal administratif d'Amiens en portant à la somme de 12 862,32 euros l'indemnité due par le centre hospitalier de Soissons au titre du refus de l'admettre en septembre 1990 en 3ème année

oculaires et que son incapacité permanente partielle peut être évaluée à 65 % ; Sur la responsabilité : Cons. que la circonstance que le jeune Patrice X..., âgé seulement de quatre ans et huit mois et qui venait

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles a été assujettie au titre des années

Paris en tant que celui-ci a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année