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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512916
23 juillet 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000022512917
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
CETAT:CETATEXT000024154047
8 juin 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000022512918
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE INDIVISION LUCIE MARMAJOU, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455883.20221227
27 décembre 2022
Antoine Mendras, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en fonction au tribunal administratif de Paris en qualité de vice-président, demande l'annulation
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214
14 février 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025744406
24 avril 2012
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA TECHNOGRAM, - les conclusions de M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020869386
8 juin 2009
Antoine Y demeurant ..., M. Mohammed AB demeurant ..., Mme Dominique M demeurant ..., Mme Chantal Z demeurant ..., Mme Madeleine A demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000021750704
13 janvier 2010
Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
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