BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L. TERRATER S.A.

382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne BOYER Avocat (P174) 2) SAS [N] & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 306494493 Partie défenderesse : comparant par Me Antoine

LA SOCIÉTÉ PETITDIDIERPRIOUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

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DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105

BATIMENT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 représentée par Maître Antoine

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEFENDEURS S.A.R.L. SOBEFI PROMOTION M.

TCM - TOLERIE ET CHAUFFAGE DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #J0073 S.A.

TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société THOR INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 48] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363

RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 représentée par Maître Antoine

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE D’ETUDES D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE (SEURA) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine

PIERRE AU CARRE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE Société QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur de la Société TOM LIGHT [Adresse

GCG ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.S.U.

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE CAMBTP, es qualité d’assureur de la Société TIR TECHNOLOGIES [Adresse

AMOPRIM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’

Maître Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS - #A0693 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la société ARGETEC [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Antoine

ALPES INGELIGHT MARC RANZONI [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.U.

BATIPLUS [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Me Antoine TIREL, la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La compagnie d’assurance EUROMAF, ASSURANCE DES INGENIEURS

Assignation du : 04 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL