) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs appels ; 3°) de mettre à la charge de Brest Métropole et de la société Les Perles de Saint-Marc la somme de 5 000 euros chacune

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la société Compagnie de Phalsbourg et de la commune de Toulouse la somme de 3 000 euros chacune

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

G D pour la construction de deux maisons individuelles comportant chacune un garage et une piscine, ainsi que la décision du 13 janvier 2022 rejetant son recours gracieux.

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de

Bernard A, 5 000 euros pour son épouse et 6 000 euros pour chacun de leurs enfants, Amandine, Damien, Marylène et Florian C ; que M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par deux jugements du 3 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Angers, saisi d'un litige opposant le centre hospitalier de Cholet aux

du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 4.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Total Paris-Saclay la somme de 3 000 euros chacun

département du Puy-de-Dôme une somme de 1 272 464 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2016, avec capitalisation des intérêts échus à la date du 27 décembre 2017 puis à chaque

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Albert ARNAUD, demeurant 33, rue Chappe à Clermont-Ferrand (63100) ; - n° 91 093, présentés pour Mme Yvette BERNATAS, demeurant 8, rue des Cèdres à Lons (64140) ; - n° 91 094, présentés pour Mme Odette

Arnaud A..., demeurant ..., pour M. Laurent B..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., pour M. Jean-Luc F..., demeurant ..., pour Mme Anne H..., demeurant ..., pour M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du Conseil national des barreaux ; Considérant ce qui suit : 1

; 2°) statuant en référé, d'ordonner la suspension de cet arrêté du 30 juillet 2002 ; 3°) de condamner solidairement la commune de Saint-Maur-des-Fossés, M.Y et la société Immogap à leur payer à chacune

du dommage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme D O, de M. et Mme S I, de M. G U, de M. P F, de Mme Q F, de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme B, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la