du 21 novembre 2018 au 5 juillet 2019 et rejeté le surplus de la demande de la commune.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : -------------- Article 1er : L'arrêt du 5 mars 2019 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à la demande de M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Vailhauquès (Hérault) du 20 septembre 2019 lui refusant un permis de construire pour une maison à usage d'habitation

A à payer une amende de 500 euros pour recours abusif sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.

G de bénéficier du sursis d'imposition prévu par l'article 150-0 B du code général des impôts.

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à 2011 de la majoration de 80 % pour activité occulte prévue par le c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts.

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.