A, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C relèvent appel de l'ordonnance du 26 janvier 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

AD...O..., Mme AQ...O..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leur enfant mineur AV...O..., M.

René Georges X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) ordonne au Président du

temporaire de ses fonctions pour une durée d'un an avec privation totale de son traitement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil

En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

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