coups ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, prolongée par la suite pendant deux mois, par un mineur confié à l'aide sociale à l'enfance du département au titre de l'assistance

d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de la culture et de la communication rejetant sa demande tendant à l'annulation des opérations du concours interne de recrutement de maîtres-assistants

. - Recevabilité d'une réclamation présentée par un failli, sans l'assistance du syndic et en l'absence de toute opposition de ce dernier.

. - ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE. -

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1982 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a rangé au 1er échelon de la première classe des maîtres-assistants

affaires sociales et de la santé a modifié l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine pour y faire mention des assistants

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE

d'éducation recruté conformément au sixième alinéa de l'article L. 916-1. / Les assistants d'éducation affectés aux missions d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés sont

1°) annule le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de Mme Y..., annulé les décisions des 6 juillet et 16 juillet 1990, par lesquelles cette assistance

l'annulation d'une délibération du conseil municipal de Saint-Cloud en date du 24 janvier 1985 en tant que cette délibération, modifiant le tableau des effectifs de la commune, a décidé de créer un emploi d'assistante

du 31 octobre 1951 ; Vu 2° la requête, enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 58 261 présentée pour la Fédération des établissements hospitaliers d'Assistance

des représentants du personnel aux comités techniques paritaires du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE fait valoir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les assistantes

A..., INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE, ETAIT RESPONSABLE DU SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, DE CONSEIL ET DE FORMATION POUR LE FONCTIONNEMENT DES STATIONS D'EPURATION, DEPENDANT DU SERVICE D'AMENAGEMENT RURAL

. - Vérification des comptabilités - Assistance d'un Conseil - Obligation pour l 'administration de rappeler cette faculté.

CETAT61-06-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION -Assistanat. Dispositions transitoires de l'article 63 du décret du 27 septembre 1960.

suit de là que les requérants qui, après leur nomination comme maîtres de conférences adjoints alors qu'ils appartenaient au corps des chefs de travaux, ont été reclassés dans le corps des maîtres-assistants

Vu la requête enregistrée le 7 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS, dont le siège est 176 rue du Collège à Roubaix (59100), et

en mer (...) ; que, dans le cadre d'un contrat d'affrètement ou de location, peuvent seuls prétendre à cette exonération les bateaux effectivement utilisés à des missions de sauvetage et d'assistance