AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007754122
24 février 1989
24 février 1989
adjoints du siège prévu au conseil supérieur des hôpitaux pour représenter les assistants et assistants adjoints des centres hospitaliers ; 2°) rejette la demande présentée par le syndicat national des
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007827071
31 mars 1993
31 mars 1993
technique pour l'exploitation des stations d'épuration (S.A.T.E.S.E.) : Considérant que les services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration sont au nombre des services ou
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