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1 613 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754122

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

adjoints du siège prévu au conseil supérieur des hôpitaux pour représenter les assistants et assistants adjoints des centres hospitaliers ; 2°) rejette la demande présentée par le syndicat national des

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007827071

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

technique pour l'exploitation des stations d'épuration (S.A.T.E.S.E.) : Considérant que les services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration sont au nombre des services ou

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449551.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

L'article 1er, section D, de cette convention stipule toutefois que : " Cette convention ne sera pas applicable aux personnes qui bénéficient actuellement d'une protection ou d'une assistance de la part

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007802933

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., en exécution d'une transaction prévenant un litige entre celui-ci et tant l'Assistance publique à Paris que le centre hospitalier régional de Montpellier, l'Assistance publique, qui agissait par

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008151459

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS que lui soit versé le montant de cette indemnité a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS se pourvoit en cassation contre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008151464

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS que lui soit versé le montant de cette indemnité a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS se pourvoit en cassation contre

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134023

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS que lui soit versé le montant de cette indemnité a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS se pourvoit en cassation contre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777939

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

associés : Considérant que l'autorité administrative ne pouvait, à la date de la demande de l'intéressé, régulariser la situation administrative de l'intéressé en le nommant assistant-associé à compter

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135377

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

A l'issue de cette vérification, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction, par la SARL Coplan, de charges relatives à des prestations d'assistance facturées à cette dernière par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726368

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716187

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1982 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a rangé au 1er échelon de la première classe des maîtres-assistants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735089

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

René X..., le Berlioz B, ..., la décision du ministre de l'éducation nationale du 15 février 1985 refusant son inscription au concours réservé aux maîtres-assistants pour le recrutement de professeurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724744

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735135

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

ou d'assistante dans un service social public ou privé, ni prendre le titre d'assistante ou d'assistant de service social, ou tout autre titre pouvant prêter à confusion avec le titre susvisé s'il n'est

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730518

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'Association Lozérienne de Lutte contre les Fléaux Sociaux et de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007958737

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082750

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Article 2 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera aux consorts Y... une somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007867270

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

de service social et aux assistants-chefs de service social départementaux, les dispositions des décrets n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459985.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 13 décembre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389244

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Par un arrêt du 22 septembre 2011, contre lequel le département du Puy-de-Dôme se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé pour excès de pouvoir ces trois décisions et a condamné

Source officielle