Augusto X..., N° 11936-120 B, centre de détention d'Ecrouves, B.P. 311 à Toul (54201) ; M.

Roland Auguste Emile X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Auguste A, demeurant ... ; M.

code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation menée par la commune de Saint-Denis pour l'attribution du lot n° 1 du marché public des travaux de rénovation du palais des sports Auguste

Pierre-Auguste YX, demeurant ... ; M.

Auguste X... et Mme Eugénie X..., demeurant ...Ecole à Saint-Jean-Saverne (67700) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 novembre 1990 par lequel le tribunal

CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A RETENU LA RESPONSABILITE DE PRINCIPE DE L'ETAT DANS L'EFFONDREMENT DE LA MAISON DE LA DAME VEUVE AUGUSTE

AUGUSTE , A...

Auguste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge de l'imposition

Auguste Y, demeurant ... ; M. Claude BACH, demeurant ... ; M. Jean-Claude A, demeurant ... et M. Bernard B, demeurant ... ; MM.

Jean-Auguste X..., ; M.

Auguste G et M. Joseph S; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Deauville (Calvados) à raison d'un immeuble situé 7, rue Auguste

Paul Auguste X... demeurant au Chemin Celestins à Berica-Saint-Gilles-les-Hauts (97435) Saint-Paul de la Réunion ; M.

Auguste X, demeurant ... ; M.

accordé à la société immobilière d'économie mixte de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Elogie-Siemp, un permis de construire une résidence sociale de vingt-sept logements pour adultes autistes

Requete du sieur x auguste tendant a l'annulation d'un jugement du 29 avril 1975 du tribunal administratif de lille rejetant sa demande en decharge des cotisations supplementaires a l'i.r.p.p. et a la

Livio A..., Auguste E... et Alain Y... ; Sur les conclusions relatives au remboursement des dépenses électorales : Considérant qu'il n'appartient pas au juge de l'élection de se prononcer sur les conclusions