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68 résultats pour « Aujay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462835.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

dossier en ce qu'il juge que le classement en zone Nds de la parcelle lui appartenant n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686994

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Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

S., Hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon, 15 juill. 1964, p. 410 ; Comp.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038272

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Christian X..., demeurant La Véranguerie-Bonnemaison à Aunay-sur-Odon (14206) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451945.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

et, d'autre part, délivré à la société Ferme éolienne des Grands Clos deux permis de construire pour la réalisation de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de St-Aulaye-Puymangou

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155483

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, affecté au centre hospitalier de Vire, se déplace hors de sa résidence administrative lorsqu'il se rend à Condé-sur-Noireau et Aunay-sur-Odon dans le cadre de ses fonctions de responsable de secteur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677655

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

ET MME X..., DEMEURANT A "SAINT GOUSTAN", AURAY MORBIHAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723849

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

tendant à l'annulation d'une part, d'un arrêté du préfet, commissaire de la république du Morbihan, en date du 10 novembre 1982 accordant au syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Auray-Belz-Quiberon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

A RENNES ET LE SIEUR ERNEST XV..., DEMEURANT A AURAY, CO-PROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES SIS A LORIENT, RUES DE CLISSON, DUCOUEDIC ET VAUBAN, DENOMME "ARSENAL DE TERRE", LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Source officielle