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1 810 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868239

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

286279, la requête, enregistrée le 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI PHARMA BRISTOL-MYERS SQUIBB, dont le siège est chez la société Sanofi-Aventis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020381748

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES (S.N.I.I.M.), dont le siège est 10, rue Ernest Antoine, Ecole Blanche Neige à Avesnelles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

XA... a, à cette occasion, évoqué les difficultés et l'avenir d'une entreprise fondée par un candidat figurant en seconde position sur la liste de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674535

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

A L'AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE DE L'ISERE POUR L'AIDE AUX ENFANTS INFIRMES MENTAUX EST REJETEE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685270

Admin. suprême

10 février 1982

10 février 1982

L'EXCEPTION D'ILLEGALITE INVOQUEE PAR LA SOCIETE "AFFICHAGE GIRAUDY" A L'ENCONTRE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 1942 EN TANT QUE CELUI-CI A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE DES SITES PITTORESQUES L'AVENUE

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008511

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code de l'éducation : " Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une thèse de doctorat "

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630628

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Maurice X..., demeurant "Groupe scolaire", Les Avenières (38630) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635790

Admin. suprême

20 décembre 1918

20 décembre 1918

CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Rues et places - Avenues privées - Arrêté communal interdisant la circulation

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007866827

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

04-02-04-03,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX AVEUGLES ET AUX GRANDS INFIRMES -Agrément prévu par

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839112

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

par suite, en renvoyant à un décret le soin de fixer, en ce qui concerne le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale le temps de préparation de ce diplôme, le contenu des enseignements théoriques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614866

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES 1966 A 1969, "LES PLUS-VALUES NETTES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION D'IMMEUBLES, AYANT FAIT L'OBJET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE AVANTLE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756444

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

juin 1987, il existerait une contradiction conduisant à un déni de justice ; que, dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil d'Etat, en raison de cette contrariété, de déclarer nulles et non avenues

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696049

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

administratif de Besançon par Mmes Y... et X... est rejetée, en tant qu'elle vise le département du Jura" ; qu'il y a lieu pour le Conseil d'Etat, en raison de cette contrariété, de déclarer nuls et non avenus

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232753

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

, il fixe pour chacun d'entre eux le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition de cellesci entre les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou privés dans lesquels les

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719468

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

"le bénéfice de l'aide sociale aux aveugles et grands infirmes", cette erreur est sans influence sur la régularité de la décision attaquée dès lors que la commission centrale, qui s'est référée dans les

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815751

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

et de docteur en physique théorique.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740681

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

d'élève à l'école normale d'institutrices de Tunis, Vu 2°), sous le n° 65942 la requête enregistrée le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme G., demeurant 37, avenue

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2021:458385.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

en faveur de telles idées ou théories des responsables de l'association chargée de la gestion de ce lieu et des personnes en charge du culte qui y officient ou la présence, sur le lieu de culte ou dans

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669747

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

FERDINAND ET AUTRES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE EN DATE DU 31 DECEMBRE 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CREATION DE L'AERODROME DE SISTERON-THEZE ; VU LES

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818900

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

reprenait les clauses substantielles de son contrat de travail antérieur ; que le Tribunal des conflits a, en conséquence, déclaré la procédure suivie devant la juridiction administrative nulle et non avenue

Source officielle

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