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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868239
31 décembre 2008
286279, la requête, enregistrée le 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI PHARMA BRISTOL-MYERS SQUIBB, dont le siège est chez la société Sanofi-Aventis
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020381748
6 mars 2009
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES (S.N.I.I.M.), dont le siège est 10, rue Ernest Antoine, Ecole Blanche Neige à Avesnelles
SECTION
CETAT:CETATEXT000007750350
2 mars 1990
XA... a, à cette occasion, évoqué les difficultés et l'avenir d'une entreprise fondée par un candidat figurant en seconde position sur la liste de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007674535
6 novembre 1981
A L'AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE DE L'ISERE POUR L'AIDE AUX ENFANTS INFIRMES MENTAUX EST REJETEE
CETAT:CETATEXT000007685270
10 février 1982
L'EXCEPTION D'ILLEGALITE INVOQUEE PAR LA SOCIETE "AFFICHAGE GIRAUDY" A L'ENCONTRE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 1942 EN TANT QUE CELUI-CI A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE DES SITES PITTORESQUES L'AVENUE
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008511
10 février 2016
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code de l'éducation : " Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une thèse de doctorat "
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630628
31 juillet 1992
Maurice X..., demeurant "Groupe scolaire", Les Avenières (38630) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635790
20 décembre 1918
CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Rues et places - Avenues privées - Arrêté communal interdisant la circulation
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007866827
9 décembre 1994
04-02-04-03,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX AVEUGLES ET AUX GRANDS INFIRMES -Agrément prévu par
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839112
7 avril 1993
par suite, en renvoyant à un décret le soin de fixer, en ce qui concerne le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale le temps de préparation de ce diplôme, le contenu des enseignements théoriques
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614866
22 juin 1977
REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES 1966 A 1969, "LES PLUS-VALUES NETTES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION D'IMMEUBLES, AYANT FAIT L'OBJET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE AVANTLE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756444
12 février 1990
juin 1987, il existerait une contradiction conduisant à un déni de justice ; que, dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil d'Etat, en raison de cette contrariété, de déclarer nulles et non avenues
CETAT:CETATEXT000007696049
14 mars 1986
administratif de Besançon par Mmes Y... et X... est rejetée, en tant qu'elle vise le département du Jura" ; qu'il y a lieu pour le Conseil d'Etat, en raison de cette contrariété, de déclarer nuls et non avenus
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232753
12 janvier 2005
, il fixe pour chacun d'entre eux le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition de cellesci entre les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou privés dans lesquels les
1 SS
CETAT:CETATEXT000007719468
3 avril 1987
"le bénéfice de l'aide sociale aux aveugles et grands infirmes", cette erreur est sans influence sur la régularité de la décision attaquée dès lors que la commission centrale, qui s'est référée dans les
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815751
24 juillet 2019
et de docteur en physique théorique.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740681
29 avril 1988
d'élève à l'école normale d'institutrices de Tunis, Vu 2°), sous le n° 65942 la requête enregistrée le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme G., demeurant 37, avenue
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2021:458385.20211129
29 novembre 2021
en faveur de telles idées ou théories des responsables de l'association chargée de la gestion de ce lieu et des personnes en charge du culte qui y officient ou la présence, sur le lieu de culte ou dans
CETAT:CETATEXT000007669747
14 novembre 1980
FERDINAND ET AUTRES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE EN DATE DU 31 DECEMBRE 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CREATION DE L'AERODROME DE SISTERON-THEZE ; VU LES
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818900
16 octobre 2017
reprenait les clauses substantielles de son contrat de travail antérieur ; que le Tribunal des conflits a, en conséquence, déclaré la procédure suivie devant la juridiction administrative nulle et non avenue
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