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130 résultats pour « BERTRAND David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456178.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458392.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440755.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441700.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449686.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092108

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

David X..., élisant domicile à la société civile professionnelle d'avocats Bertrand et Marcaillou-Degasne, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467601.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat ; M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 novembre 202Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027010310

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de Mme A... ; 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090944

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bertrand B..., Mme Maryline O..., M. Serge Q..., M. F... Dore, Mme Aline X..., M. Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457818.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462906.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Maison Camp David, à la société Ocap Saint-Jean et à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456554.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461416.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467857.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473699.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833598

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454480.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465729.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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