pas tiré les conclusions qui s'imposaient de l'appréciation des éléments de fait relatifs à la structure et au fonctionnement du marché national concerné et consistant en l'existence de nombreuses barrières

retrait des débris de batteries présents sur le site ; - d'une erreur de droit en ce que le juge des référés a estimé que le moyen tiré de ce que l'obligation de participation au fonctionnement d'une barrière

grande part du marché, une part significative de ce marché est détenue par de nombreux autres opérateurs très actifs, notamment les groupes Isagri-Agiris, Cador-Dorac et Azur Conception ; Sur les barrières

dépouillement du scrutin s'étaient déroulées dans des conditions qui ne permettaient pas de les contrôler ; qu'en alléguant, dans un mémoire produit après l'expiration du délai du recours contentieux, que des barrières

mettre en place un dispositif de secours ; Sur l'atténuation de responsabilité : Considérant que l'arrêt attaqué relève que le poste de secours était situé à une quinzaine de mètres seulement de la barrière

BARBERA, demeurant ... ; M.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir eu égard au grief que leur cause le décret attaqué ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le non-respect des mesures barrières

de l'économie et des finances et du ou des ministres intéressés qui en précise le montant en valeur absolue et en pourcentage " ; Considérant que les sociétés La Française des Jeux et Groupe Lucien Barrière

complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière

soins adaptés et, en particulier en lui fournissant un fauteuil roulant électrique et un lit médicalisé, contrôlé par le fabricant, dont les vérins sont présents, muni d'une potence médicale et de barrières

d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 12 juillet 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Tours-Vierzon de l'autoroute A 85 et le déplacement de la barrière

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1990, présentée par Mme Colette X..., demeurant au lieudit "La Barbinière" à Longny-au-Perche (61290) ; Mme X..

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les trajets effectués entre la barrière de péage de Schwindratzheim et la sortie de Reichstett, qui se trouve en limite de la concession, sont facturés

conditions ne sont pas possibles, couvrir la marge bénéficiaire réalisée par l'établissement à la même époque les années précédentes et prendre en charge des frais exposés en vue d'instaurer les mesures barrières

administrative d'appel a relevé, par des motifs non contestés, qu'à l'origine, la parcelle cadastrée A n° 381 appartenait au domaine privé de la commune ; qu'elle s'est ensuite fondée sur le constat qu'une barrière

X..., entrepreneur, en vue de réaliser la "barrière d'étanchéité" des bâtiments, d'un produit non compris parmi ceux qui étaient désignés dans le cahier des prescriptions techniques, et qui s'est révélé

Roch X..., demeurant à La Barrière (81380) Lescure ; M.

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SUR LA PARTIE DROITE DE LA ROUTE DE LA PLAGE, EN DIRECTION DE HYERES; QUE CES TRAVAUX, ECLAIRES PAR UN LAMPADAIRE, ETAIENT SIGNALES PAR UN PANNEAU, PAR DES BALISES ET PAR UNE BARRIERE