Barrin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande dirigée contre le refus du maire d' Auriol

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de

construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. D.

l'exploitation dite "Mas Garrigas" dont les requérantes ont hérité en nue propriété ; que, si cellesci ont obtenu, entre 1976 et 1981, des prêts pour l'acquisition d'une autre exploitation dite "Château Barnier

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la nationalité française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois

procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.

prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant de Fargescure " sur la rivière Ardèche, sur le territoire de la commune de Barnas

par suite, son intervention n'est pas recevable ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'après le rattachement du Barrois

QUE DANS SA DECISION, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVEE, LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A RELEVE QUE "MME X..., GERANTE DE LA CLINIQUE LA ROSERAIE A LIGNY-EN-BARROIS, OU

de conclure à la démonstration d'un lien de causalité entre les troubles invoqués et les événements vécus par l'intéressé en 1962 en Algérie ; qu'elle a notamment relevé que le rapport du docteur Barrois

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.