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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007950978

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078123

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date de ce jour, rendue sur les requêtes n°s 218 358, 218 458, 219 038, 219 262 et 219 364, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008080212

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date de ce jour, rendue sur les requêtes n°s 218 358, 218 458, 219 038, 219 262 et 219 364, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838817

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007814838

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007820052

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821730

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SORGUES, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798843

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007822754

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836237

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836521

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836522

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981494

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors des élections électorales du 15 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie, l'urne d'un

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989852

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007973603

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872149

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663561

Admin. suprême

15 novembre 1978

15 novembre 1978

. ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA BALOISE-INCENDIE", DONT LE SIEGE EST A ... ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "NORTHERN", DONT LE SIEGE EST A ... ; - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "HARTHFORD, SAINT-PAUL

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838393

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

A..., 10, bis, boulevard Henri Barbusse à Montreuil (93100) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784049

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791658

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle