d'indemnisation du préjudice résultant des dégradations causées à la voirie départementale par un accroissement du trafic routier trouvant son origine dans la paralysie du réseau national par des barrages

X..., géomètre expert, l'étude et la maîtrise d'oeuvre d'un barrage destiné à former sur le Gardon une retenue estivale et à protéger des eaux une chaussée d'accès à un terrain de camping ; que les travaux

suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de l'Orbrie (Vendée) à raison d'un établissement situé au lieudit Barrage

A, demande l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2007, pris conjointement par les préfets du Pas-de-Calais et de la Somme, prescrivant la création de passes à poissons sur les deux barrages qui

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

de Gassende, l'arrêté en date du 1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage

22 décembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nice a décidé qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du Préfet du Var du 17 juillet 1976 déclarant d'utilité publique la construction du Barrage

DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES DONT CELUI-CI EST PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOURIAC LOT , DU FAIT DES TIRS DE MINES AUXQUELS IL A ETE PROCEDE A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de la Haute-Saône a, par arrêté en date du 6 décembre 1977, autorisé le syndicat d'aménagement de la basse vallée de l'Ognon à construire un barrage

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE DONT LE SIEGE EST A PARIS IVE , ...

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 1980 du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par la société d'aménagement touristique et d'équipement du Morbihan des abords du barrage

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE "ELECTRICITE DE FRANCE" SOIT DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A SON MARI LE 17 JUIN 1973 DANS LE LAC DU BARRAGE

catégorie des autoroutes la section de voie départementale comprise entre la R.N. 152 et la R.D. 7 et la section de la R.D. 751 entre les Joncs (commune de Druye) et les Terres de la Haye (commune de Ballan-Miré

l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 927 900 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 1992 et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices subis du fait des barrages

laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play-offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage

inaugural, l'accès lui en ayant été interdit par des bâtiments et divers obstacles délibérément disposés en travers du chenal ; que les autorités responsables ayant renoncé à briser par la force ce barrage

Georges A..., l'arrêté du préfet de la HauteLoire en date du 16 mars 1989 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement du barrage de Serre de la Fare ; 2°) de rejeter la demande présentée