BAILLET MICHEL Y... X...

du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet

contravention de grande voirie dressé à son encontre le 11 mars 1987 par un conducteur principal TPE assermenté, ledit procès-verbal constatant qu'il avait engagé son bateau dans le souterrain de Balesmes

ET AU SIEUR BALLESTER PIERRE Z... AU TAUX LEGAL A COMPTER DU JOUR DE LA RECEPTION PAR LE MAIRE DE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE.

lequel le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du commandement émis le 1er août 2001 par le trésorier de Bas-en-Basset

contradiction dans ses motifs en ce qu'il retient que son employeur pouvait, sans méconnaître son obligation de reclassement, s'abstenir de lui proposer un poste de responsable administratif et de gestion à Baillet-en-France

S., Syndicat intercommunal d'organisation de la station de sports d'hiver de Peyresourde-Balestas, 11 févr. 1981, p. 87 ; cf. M. et Mme X..., 2 mars 1983, 38731.

A résultait de l'opération d'une hernie discale qu'il avait dû subir après une chute intervenue en avril 1980 au cours d'une séance d'entraînement de basket-ball dans le cadre des activités de l'Ecole

terrain situé sur le territoire de la commune de Cogolin (Var), dont une partie est louée à la société Minigolf Cogolin, qui y exploite un mini-golf, et l'autre partie louée à la société Pépinière Basset

H..., C..., A..., E..., D..., B..., Bailet Leonardi, X..., Z..., G... et par l'Afatro devant le tribunal administratif de Nice sont rejetées.

la mauvaise qualité de la viande abattue ; que ce préjudice peut être évalué à 660 000 francs (100 616,35 euros), somme que le juge judiciaire a d'ailleurs condamné la commune à verser à la société Baillet

exclusivement due à sa blessure d'origine, alors que ce médecin y relevait que la coxarthrose développée par le requérant était secondaire à sa fracture de l'extrémité proximale du fémur gauche d'origine balistique

Melun en date du 15 juin 1998 et la condamnant à verser à M. et Mme X la somme de 50 000 F en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores provenant de l'utilisation du terrain de basket-ball

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille, n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être

part, ces voies appartenaient au réseau d'intérêt général et étaient à ce titre passibles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et que, d'autre part, ces voies n'étaient pas fixées à du ballast

suffisamment motivée ; Considérant que ladite décision se borne à faire application de la délibération susmentionnée du conseil municipal de Marseille en date du 27 novembre 1992 ; que Mlle X..., danseuse au ballet

X..., danseur au ballet de l'Opéra de Marseille, n'est pas fondé à soutenir qu'elle revêt un caractère disciplinaire ou aurait été prise en considération de sa personne, et aurait dû pour ce motif être