Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTÉ (FEBEA), dont le siège est situé 137 rue de l'Université

annule le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 février 1990 par laquelle le conseil municipal de Beaune

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BEAUTE CREATEURS, dont le siège social

Article 2 : La commune de Compiègne est condamnée à verser à la BANQUE DE BAECQUE, BEAU une somme de 761 095,82 F. Cette somme portera intérêts à compter du 29 juin 1981.

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

Claude YZ..., demeurant 40, bis route de Chorey à Beaune (21200) ; - n° 117 207, présentée par Mme XF...

X..., demeurant 16, place Fleury à Beaune (21200) ; M.

2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Jambon sec de l'Ile de Beauté

avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Coppa de l'Ile de Beauté

avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Lonzo de l'Ile de Beauté

2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Figatelli de l'Ile de Beauté

2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Pancetta de l'Ile de Beauté

avril 2018 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Bulagna de l'Ile de Beauté

du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination " Saucisson sec de l'Ile de Beauté

avril 1980 portant publication du plan d'occupation des sols partiel de la Trinité-sur-Mer"; 2° à l'annulation de cette décision"; Requêtes n°"34.331 et 34.456 de la société d'aménagement de Kerdual Beaumer

cosmétique et à l'union des professionnels de la beauté et du bien-être, chacune une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat, l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais verseront chacun à M.

DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET enregistré le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rétablisse la Société "L'Immobilière Le Beau

Elle réitère les moyens exposés dans la requête de la Fédération des entreprises de la beauté.

Jean-Claude D et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2001 du préfet d'Eure-et-Loir ordonnant le remembrement de la commune de Neuvy-en-Beauce avec extension aux communes limitrophes, et